conditions de vente Histoire de Ramonage

Avec Histoire de Ramonage : tout est clair !

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de ramonage proposées par Histoire de Ramonage. Elles régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients.

Réservation et prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via mon site web ou par téléphone. Les informations fournies lors de la réservation doivent être exactes et complètes. L’entreprise se réserve le droit de refuser une réservation si les informations fournies sont incorrectes ou insuffisantes.

Certificat de ramonage

Le client a à charge la conservation de son certificat de ramonage, qu’il doit pouvoir fournir à tout moment à son installateur et son assurance. En cas de perte du certificat, un double pourra lui être remis par mail moyennant 10€ de frais de traitement.

Responsabilités de l’entreprise

L’entreprise s’engage à fournir des prestations de ramonage conformes aux normes en vigueur et aux règles de l’art. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un défaut d’entretien ou de réparation préalable du système de chauffage par le client.

Facturation supplémentaire

Toute pièce non incluse dans la prestation courante, sera facturée en plus après en avoir avisé verbalement le client. Celui-ci étant en droit de refuser la prestation supplémentaire.

Impayés

En cas d’impayés, le client accepte la mise en relation avec l’assurance juridique d’HISTOIRE DE RAMONAGE. Des pénalités de 40% seront appliquées à partir de 2 semaines de retard de paiement.

Litiges

En cas de litige entre l’entreprise et le client, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur dans le pays où est située l’entreprise de ramonage.

Fréquence des ramonages

La fréquence des ramonages doit respecter les préconisations du règlement sanitaire départemental en vigueur. Pour rappel en Dordogne, la fréquence de ramonage des conduits de fumée est de deux fois par an pour les combustibles solides (bois, granulé…) dont une fois en période de chauffe. Cette fréquence n’est que d’une fois par an pour les combustibles liquides (fioul, …) ou gazeux (gaz de ville, propane, butane, …).

Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations de ramonage sont indiqués sur notre site web et peuvent être communiqués par téléphone. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le paiement s’effectue au moment de la prestation.

Dysfonctionnements

Le technicien de l’entreprise HISTOIRE DE RAMONAGE ne peut être tenus pour responsable lors de casse de pierre / briques / chapeau de cheminée / plaques réfractaires, du fait de leurs fragilité. En cas d’anomalie de fonctionnement après l’intervention, le client doit informer immédiatement le technicien. HISTOIRE DE RAMONAGE ne serait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de l’appareil non liés à l’entretien. Les observations notées sur le certificat de ramonage doivent être prises en compte, et faire l’objet d’une intervention par un professionnel agréé pour y remédier.

Responsabilités du client

Le client est responsable de s’assurer que l’accès aux installations de chauffage à ramoner est libre et sécurisé. Il doit également veiller à la disponibilité de l’énergie nécessaire au bon déroulement de la prestation. Le client s’engage à fournir toutes les informations pertinentes concernant le système de chauffage à ramoner. Le client s’engage à éteindre le générateur en avance du ramonage de façon que les cendres soient froides. Le cas échéant l’intervention ne sera pas réalisée et un déplacement de 30€ sera facturé au client. Un nouveau rendez-vous devra être pris par le client.

Modification des conditions générales de vente

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site web de l’entreprise.

Choix de la méthode d’intervention

HISTOIRE DE RAMONAGE s’adapte à toutes les installations de ses clients. Lors de l’intervention le technicien décide sur place de la meilleure manière d’intervenir dans le double objectif de réaliser une prestation de qualité et d’assurer sa sécurité. En particulier, il décidera de la nécessité éventuelle de ramoner par le toit ainsi que sa faisabilité. A ce sujet, l’entreprise rappelle l’article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui précise que « les dispositifs permettant d’accéder à toutes les parties de conduits de fumée doivent être établis en tant que besoin et maintenus en bon état d’usage pour permettre et faciliter les opérations d’entretien et de ramonage ».

Annulation et retards

En cas d’annulation ou de modification d’un rendez-vous, le client est tenu d’informer l’entreprise dans les plus brefs délais. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le rendez-vous prévu un montant de 40 euros TTC sera facturé au client pour un ramonage et 200 euros TTC pour un débistrage/diagnostic. Le reste de l’intervention n’est pas facturé. En cas d’absence du client d’une durée supérieure à 15 minutes, vis-à-vis de l’heure de rendez-vous convenue, la prestation sera considérée comme annulée. Les mêmes montants qu’en cas d’annulation seront alors facturés au client

Non-conformité

Concernant les installations, si ces dernières présentent des non-conformités vis-à-vis des DTU 24.1 ou 24.2, mettant en danger grave imminant les propriétaires ou locataires, la prestation ne pourra pas être exécutée par le technicien. Un forfait global de 55 euros TTC sera appliqué. Un rapport et des recommandations de mise aux normes seront remis au client. HISTOIRE DE RAMONAGE vous proposera les services d’un confrère fumiste afin de pouvoir réaliser les travaux de remise en conformité.

Confidentialité des données

L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client lors de la réservation. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation de ramonage et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable du client.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire attentivement ces conditions générales de vente avant de réserver une prestation de ramonage. En réservant nos services, vous acceptez automatiquement les termes et conditions énoncés dans ce document.